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Flash réglementaire et normatif

Accueil / Flash réglementaire et normatif / Page 312

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Remboursement des DM en France : des délais accordés pour le « code d’identification individuel »

2020-03-12

[2020-03-12] Entre le 1er novembre 2019 et le 1er janvier 2020, Le « code d’identification individuel » devait progressivement remplacer les codes génériques pour permettre le remboursement des produits inscrits à la « Liste des Produits et Prestations » (LPP) : voir l’article précédent sur ce sujet. Mais en raison du grand

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RDM : Team-NB propose une interprétation des exigences applicables aux implants dentaires

2020-03-12

[2020-03-11] L’association européenne des organismes notifiés pour les dispositifs médicaux « TEAM-NB » a publié un document dont le titre est : « Position Paper – Applicability of exemption rule to endosseous dental implants and dental implant abutments » Dans ce document, l’association présente des arguments qui permettent de considérer que les

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APinnov : 17èmes rencontres de Transfert de Technologie de l’AP-HP le 9 juin 2020 à Paris

2020-03-12

[2020-03-09] Les 17èmes rencontres de Transfert de Technologie de l’Assistance Publique – Hôpitaux de Paris (« APinnov 2020 ») auront lieu le mardi 9 juin 2020 à la Chambre de Commerce et d’Industrie de région Paris Ile-de-France, 27 avenue de Friedland, 75008 Paris. Cet évènement, sous le parrainage du ministère

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FDA : version finale du guide sur la revue des dossiers 510(k) par tierce partie

2020-03-12

[2020-03-12] La Food and Drug Administration américaine (FDA) a publié le 12 mars 2020 la version finale du guide relatif aux revues des dossiers 510(k) par tierce partie, intitulé : « 510(k) Third Party Review Program – Guidance for Industry, Food and Drug Administration Staff, and Third Party Review Organizations » Un

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Coronavirus COVID-19 : la FDA reporte les inspections hors USA jusqu’en avril 2020

2020-03-12

[2020-03-10] La Food and Drug Administration américaine (FDA) a déclaré dans un communiqué publié le 10 mars 2020 qu’elle suspendait les inspections hors du territoire des États-Unis au moins jusqu’au mois d’avril. Des mesures alternatives temporaires pourront être utilisées par la FDA, telles que : – refus d’entrée de produits

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CNIL : la sécurité des données de santé dans le collimateur en 2020

2020-03-12

[2020-03-12] La Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) a publié le 12 mars 2020 un communiqué intitulé : « Quelle stratégie de contrôle pour 2020 ? » Il présente les 3 thématiques prioritaires retenues pour les contrôles qui seront effectués en 2020. L’une d’entre elles concerne la sécurité des données

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FDA : poursuite et bilan du programme pilote de conseil sur le cycle de vie total du produit

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Commission européenne : enquête auprès des ON sur la disponibilité des DM et DMDIV (mise à jour de mars 2026)

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