Flash réglementaire et normatif

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Santé Canada : mises à jour suite à la mise en application du PIR

2026-07-05

[2026-04-24] (Accès libre) Santé Canada a procédé, le 24 avril 2026, à la création et à la mise à jour de certaines pages de son site dans le cadre du déploiement du processus d’inscription réglementaire (PIR ou en anglais : Regulatory enrolment process REP), processus qui permet d’avancer vers un

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MDCG 2021-5 : nouvelle annexe au guide

2026-07-05

[2026-06-17] Le groupe de coordination en matière de dispositifs médicaux (MDCG) a publié le 17 juin 2026 une annexe au guide "MDCG 2021-5 Guidance on…contenu réservé à nos abonnés Premium

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Team-NB & Medtech Europe : proposition de simplification des règlements — suite des retours

2026-07-07

[2026-04-08] Ces deux derniers mois, Team-NB, l’association européenne des organismes notifiés (ON) pour les dispositifs médicaux (DM), a publié 2 documents relatifs à la proposition…contenu réservé à nos abonnés Premium

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FDA : nouveau guide relatif aux « facteurs humains » à inclure dans les soumissions de DM

2026-07-01

[2026-05-29] La Food and Drug Administration américaine (FDA) a publié, le 29 mai 2026, la version finale de son guide sur les informations relatives aux…contenu réservé à nos abonnés Premium

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Union européenne : publications sur les évaluations cliniques communes

2026-07-07

[2026-05-14] La Commission européenne a publié, depuis le 14 mai 2026, plusieurs informations sur l'évaluation des technologies de santé. Contexte réglementaire Le règlement (UE) 2021/2282…contenu réservé à nos abonnés Premium

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Swissmedic : mise à jour des référentiels pour les études cliniques avec des dispositifs médicaux

2026-06-15

[2026-07-01] Le 1ᵉʳ juillet 2026, Swissmedic, l’Institut suisse des produits thérapeutiques, a achevé la mise à jour de son triptyque d'aides-mémoire (information sheets en anglais) et…contenu réservé à nos abonnés Premium

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