Flash réglementaire et normatif

Futurs règlements sur les DM : des progrès… en demi-teinte

[2015-06-12] Le dossier des futurs règlements sur les Dispositifs Médicaux (DM) et les DM de Diagnostic In Vitro (DIV) a incontestablement progressé dans les dernières semaines de la présidence lettone du Parlement européen : le Conseil est parvenu à finaliser des textes qui vont pouvoir être soumis au « trilogue » (Parlement

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Edito Flash de DM Experts N° 9

Chère Madame, Cher Monsieur, Oui, oui, ce numéro a quelques jours de retard, mais c’était pour vous faire profiter d’un scoop : la première « Vidéo de DM Experts » vient d’être mise en ligne sur le site de notre partenaire DeviceMed !!! Rendez-vous à la rubrique « Actualités du réseau » pour en

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Changement d’organisme notifié : deux documents publiés par TEAM-NB

[2015-05-22] L’association européenne des organismes notifiés TEAM-NB a publié sur son site deux documents pour aider les fabricants qui veulent changer d’organisme notifié : – Un « accord de transfert » tripartite (« Transfer agreement ») déjà pré-complété, qu’il suffit de remplir avec les noms des parties concernées – La liste des contacts au

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