Gestion du rapport bénéfice/risque : la norme XP S99-223 est parue

[2020-02-24] La norme expérimentale XP S99-223 est parue le 24 février 2020. Elle est intitulée :

« Dispositifs médicaux – Gestion du rapport bénéfice/risque »

Elle est disponible à l’achat depuis le 25 février 2020 sur le site de l’AFNOR.

Elle sera très utile pour répondre aux exigences réglementaires des directives ou des règlements sur les dispositifs médicaux. En effet, nous disposons bien de la norme EN ISO 14971 sur la gestion des risques, mais la réglementation impose d’évaluer le rapport bénéfice/risque (et non pas seulement le risque), et l’EN ISO 14971, même dans sa version la plus récente de 2019, n’indique pas comment procéder pour y parvenir.

Saluons au passage le travail réalisé par notre confrère Guillaume Promé (Qualitiso) qui a très largement contribué à l’aboutissement de ce projet.

Ces articles pourraient aussi vous intéresser

4ème édition du guide MedTech Europe sur les preuves cliniques à apporter selon le RDMDIV

[2025-09-25] MedTech Europe (« European trade association for the medical technology industry including in vitro diagnostics, medical devices and digital health »), association européenne de l’industrie des…contenu réservé à nos abonnés Premium <div id="load" style="border: 2px solid #000; padding: 25px;...

MHRA : collaboration entre les autorités britanniques et américaines dans les technologies médicales et l’IA

[2025-10-08] La MHRA (Medicines & Healthcare products Regulatory Agency) britannique a publié, le 8 octobre 2025, un communiqué de presse annonçant le renforcement de sa collaboration avec…contenu réservé à nos abonnés Premium <div id="load" style="border: 2px solid #000; padding: 25px;...

FDA : mise à jour de la liste des normes reconnues

[2025-07-28] La FDA (Food and Drug Administration américaine) a publié le 28 juillet 2025 une mise à jour de la liste des normes reconnues par consensus aux…contenu réservé à nos abonnés Premium <div id="load" style="border: 2px solid #000; padding: 25px; font-size: 20px;...

Suisse : réglementations et normes européennes applicables

[2025-10-21] Swissmedic (l'Institut suisse des produits thérapeutiques) a mis à jour, le 21 octobre 2025, sa page internet détaillant les mécanismes par lesquels la Suisse…contenu réservé à nos abonnés Premium <div id="load" style="border: 2px solid #000; padding: 25px; font-size: 20px;...