[2018-04-25] Le SNITEM (Syndicat National de l’Industrie des Technologies Médicales) a publié trois livrets remarquablement bien faits pour présenter l’impact du règlement sur les DM pour :
– les distributeurs
– les importateurs
– les mandataires
Pour les distributeurs et les importateurs, le plan du document (une vingtaine de pages) est similaire et comporte les chapitres suivants :
– une synthèse des obligations de cet opérateur économique
– une checklist pour devenir distributeur ou importateur dans l’UE
– les textes et documents de référence
– des termes de référence, qui prennent en compte le cas des entreprises qui sont à la fois distributeurs et importateurs
– une liste intégrale de toutes les missions et obligations de cet opérateur économique.
Pour les mandataires, le plan du document (27 pages) est adapté : il passe en revue les missions et les responsabilités du mandataire, et traite le cas de la fin du mandat.
Ces livrets sont consultables (et téléchargeables) gratuitement sur le site du SNITEM.