FDA : projet de liste des DM pour lesquels des données sur l’aptitude à l’utilisation sont requises

[2016-02-03] La FDA (Food and Drug Administration américaine) a publié un projet de guide daté du 3 février concernant la liste des dispositifs médicaux pour lesquels il est prioritaire d’inclure, dans les dossiers de soumission, des données sur l’aptitude à l’utilisation : « List of Highest Priority Devices for Human Factors Review ». Ce projet de guide fait suite à la publication, le même jour, de la version finale du guide « Applying Human Factors and Usability Engineering to Medical Devices », qui remplace depuis le 3 avril 2016 une version antérieure d’un guide sur le même thème (daté de juillet 2000).

Seize catégories de dispositifs (citées dans le projet de guide) devraient donc contenir, dans leur dossier de soumission, des données sur l’aptitude à l’utilisation. Mais la FDA se réserve le droit de demander également des données sur l’aptitude à l’utilisation pour d’autres dispositifs qui ne figureraient pas dans cette liste, en particulier si l’analyse de risques montre que des erreurs d’utilisation pourraient engendrer des dommages significatifs.

Ces articles pourraient aussi vous intéresser

Première norme d’application DM des tests de performances d’intelligences artificielles !

[2025-10-03] Le cadre normatif de l’intelligence artificiel progresse. Nous vous avions parlé, dans un article précédent du réseau, de l’IEC 63521 "Dispositif médical basé sur…contenu réservé à nos abonnés Premium <div id="load" style="border: 2px solid #000; padding: 25px; font-size: 20px;...

Projet de norme sur la cybersécurité des intelligences artificielles

[2025-09-05] Le 5 septembre 2025, un projet de norme relatif aux exigences de cybersécurité pour les systèmes d’intelligence artificielle (IA) a été publié par l’une des 3…contenu réservé à nos abonnés Premium <div id="load" style="border: 2px solid #000; padding: 25px; font-size: 20px;...

HTA : évaluations cliniques communes des DM et des DMDIV

[2025-10-17] La Commission européenne a adopté le 17 octobre 2025 un nouveau règlement d'exécution en application du règlement (EU) 2021/2282, réglementation européenne sur l’évaluation des technologies de…contenu réservé à nos abonnés Premium <div id="load" style="border: 2px solid #000; padding: 25px; font-size: 20px;...

Audit : ce que prépare le projet de norme ISO/DIS 19011:2025

[2025-03-17] L’International Organization for Standardization (ISO) avait soumis à consultation publique le 17 mars, jusqu’au 9 juin 2025, le projet de révision de la norme…contenu réservé à nos abonnés Premium <div id="load" style="border: 2px solid #000; padding: 25px; font-size: 20px;...