FDA : projet de liste des DM pour lesquels des données sur l’aptitude à l’utilisation sont requises

[2016-02-03] La FDA (Food and Drug Administration américaine) a publié un projet de guide daté du 3 février concernant la liste des dispositifs médicaux pour lesquels il est prioritaire d’inclure, dans les dossiers de soumission, des données sur l’aptitude à l’utilisation : « List of Highest Priority Devices for Human Factors Review ». Ce projet de guide fait suite à la publication, le même jour, de la version finale du guide « Applying Human Factors and Usability Engineering to Medical Devices », qui remplace depuis le 3 avril 2016 une version antérieure d’un guide sur le même thème (daté de juillet 2000).

Seize catégories de dispositifs (citées dans le projet de guide) devraient donc contenir, dans leur dossier de soumission, des données sur l’aptitude à l’utilisation. Mais la FDA se réserve le droit de demander également des données sur l’aptitude à l’utilisation pour d’autres dispositifs qui ne figureraient pas dans cette liste, en particulier si l’analyse de risques montre que des erreurs d’utilisation pourraient engendrer des dommages significatifs.

Ces articles pourraient aussi vous intéresser

FDA : plans de contrôle des changements prédéterminés

[2026-10-20] (Accès libre) La Food and Drug Administration américaine (FDA) poursuit sa consolidation de documentation autour des « Plans de Contrôle des Changements Prédéterminés » (Predetermined Change Control Plans, ou PCCP) des dispositifs médicaux (DM). Après avoir établi en 2024...

MHRA : reconnaissance à durée indéterminée du marquage CE au Royaume-Uni

[2026-10-21] (Accès libre) Le 21 octobre 2026, la MHRA (Medicines and Healthcare products Regulatory Agency) britannique a annoncé qu’elle continuerait d’accepter à long terme (durée indéterminée) les dispositifs médicaux (DM) et dispositifs médicaux de diagnostic in vitro (DMDIV) portant le...

SNITEM/MedTech Europe : analyse de la filière industrielle des DM en France / analyse européenne

[2026-09-17] (Accès libre) La fin d’année marque la publication de données concernant le secteur de la MedTech. Ces données factuelles représentent des sources intéressantes donnant une vision du marché des MedTech et permettent de palper son évolution. SNITEM : Panorama et...

TGA : mise à jour des règles de classification et clarification des exemptions aux systèmes de support à la décision clinique

[2026-09-11] Le 11 septembre 2026, la Therapeutic Goods Administration (TGA) australienne a publié 2 mises à jour relatives aux règles de classification d'une part, et aux exemptions pour…contenu réservé à nos abonnés Premium <div id="load" style="border: 2px solid #000; padding: 25px; font-size: 20px;...