Santé Canada : foire aux questions sur le plan de transition vers le programme MDSAP

[2016-04-22] Santé Canada a publié le 22 avril 2016 une foire aux questions concernant le plan de transition vers le programme « MDSAP » (« Medical Device Single Audit Program », Programme unique d’audit pour le matériel médical). Rappelons en effet que le MDSAP remplacera le programme actuel du Système canadien d’évaluation de la conformité des instruments médicaux (SCECIM, ou CMDCAS en anglais) à compter du 1er janvier 2017. Pendant une période transitoire de 2 ans, Santé Canada acceptera les certificats émis dans le cadre du SCECIM et du MDSAP, mais à compter du 1er janvier 2019, seuls les certificats émis dans le cadre du MDSAP seront acceptés (voir l’article publié en décembre 2015 sur le sujet).

En raison des nombreuses questions reçues, Santé Canada a souhaité publier cette « Foire aux questions » qui fournit des réponses aux 10 questions les plus fréquentes.

Ces articles pourraient aussi vous intéresser

MHRA : collaboration entre les autorités britanniques et américaines dans les technologies médicales et l’IA

[2025-10-08] La MHRA (Medicines & Healthcare products Regulatory Agency) britannique a publié, le 8 octobre 2025, un communiqué de presse annonçant le renforcement de sa collaboration avec…contenu réservé à nos abonnés Premium <div id="load" style="border: 2px solid #000; padding: 25px;...

FDA : mise à jour de la liste des normes reconnues

[2025-07-28] La FDA (Food and Drug Administration américaine) a publié le 28 juillet 2025 une mise à jour de la liste des normes reconnues par consensus aux…contenu réservé à nos abonnés Premium <div id="load" style="border: 2px solid #000; padding: 25px; font-size: 20px;...

Suisse : réglementations et normes européennes applicables

[2025-10-21] Swissmedic (l'Institut suisse des produits thérapeutiques) a mis à jour, le 21 octobre 2025, sa page internet détaillant les mécanismes par lesquels la Suisse…contenu réservé à nos abonnés Premium <div id="load" style="border: 2px solid #000; padding: 25px; font-size: 20px;...

ANSM : comité d’interface avec les représentants des industries du DM et DMDIV

[2025-10-15] (Accès libre) L’ANSM (l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé) a publié, le 15 octobre 2025, le compte-rendu du dernier comité d’interface avec les représentants des industries des dispositifs médicaux (DM) et des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro (DMDIV), en...