ISO 13485 : la version finale du projet de norme a été publiée

[2015-10-29] La version finale du projet de norme révisée ISO 13485 a été publiée le 29 octobre 2015. Ce document nommé ISO/FDIS 13485 est maintenant soumis aux pays membres de l’ISO, qui disposent de deux mois pour établir leur position nationale et voter. On peut donc raisonnablement penser que la troisième édition de cette norme sera publiée au tout début de l’année 2016. Les fabricants disposeront alors d’une période transitoire de 3 ans pour se mettre en conformité avec la nouvelle ISO 13485.

Il n’est pas possible de se procurer le document ISO/FDIS 13485 directement auprès de l’ISO, mais vous pouvez vous adresser à l’AFNOR pour le commander au prix de 153,00 € HT. Il existe en version anglaise ou en version française, au format papier ou PDF (au choix).

 

Ces articles pourraient aussi vous intéresser

TGA : hausse des frais réglementaires et redevances annuelles pour 2027–2028

[2026-10-19] (Accès libre) La Therapeutic Goods Administration (TGA), autorité australienne de réglementation des produits de santé, a ouvert le 19 octobre 2026 une consultation publique sur les évolutions proposées de ses frais et redevances pour l’exercice financier 2027–2028. Cette consultation...

FDA : plans de contrôle des changements prédéterminés

[2026-10-20] (Accès libre) La Food and Drug Administration américaine (FDA) poursuit sa consolidation de documentation autour des « Plans de Contrôle des Changements Prédéterminés » (Predetermined Change Control Plans, ou PCCP) des dispositifs médicaux (DM). Après avoir établi en 2024...

MHRA : reconnaissance à durée indéterminée du marquage CE au Royaume-Uni

[2026-10-21] (Accès libre) Le 21 octobre 2026, la MHRA (Medicines and Healthcare products Regulatory Agency) britannique a annoncé qu’elle continuerait d’accepter à long terme (durée indéterminée) les dispositifs médicaux (DM) et dispositifs médicaux de diagnostic in vitro (DMDIV) portant le...

SNITEM/MedTech Europe : analyse de la filière industrielle des DM en France / analyse européenne

[2026-09-17] (Accès libre) La fin d’année marque la publication de données concernant le secteur de la MedTech. Ces données factuelles représentent des sources intéressantes donnant une vision du marché des MedTech et permettent de palper son évolution. SNITEM : Panorama et...