[2025-06-20] (Accès libre) La Commission européenne a publié au Journal officiel de l’Union européenne, le 20 juin 2025, un règlement excluant les entreprises chinoises des marchés publics de l’Union européenne (UE) portant sur des dispositifs médicaux (DM) et d’une valeur supérieure à 5 millions d’euros.
Cette mesure, menée dans le cadre de l’Instrument pour les marchés publics (IPI, pour International Procurement Instrument), vise à rétablir une réciprocité dans l’accès aux marchés entre l’UE et la Chine, accusée de discrimination à l’égard des entreprises de l’UE et des DM fabriqués dans l’UE.
En effet, alors que les obstacles administratifs et juridiques sont particulièrement nombreux pour l’accès au marché chinois, les marchés publics de l’UE restaient jusqu’alors très ouverts (les exportations chinoises de DM vers l’UE ont plus que doublé entre 2015 et 2023).
Bien que des exceptions soient prévues pour les cas où les seuls fournisseurs seraient chinois, cette décision, lourde de conséquences, est saluée par Medtech in France.
La Chine n’a pas manqué de réagir, le 6 juillet 2025, en annonçant de son côté une exclusion des entreprises européennes des appels d’offres publics en Chine dépassant 45 millions de yuans (environ 5,3 M€) pour les DM. Les entreprises européennes qui fabriquent des DM en Chine ne sont, quant à elles, pas affectées par cette mesure.
Le sommet prévu fin juillet à Pékin, marquant le 50ᵉ anniversaire de l’établissement des relations diplomatiques entre l’UE et la Chine, sera l’occasion de discuter de la suite des évènements.
Cette décision mérite d’être saluée, en espérant qu’elle marque le début d’une prise de conscience en faveur de relations commerciales plus justes et équilibrées avec nos partenaires à l’international.
Article rédigé par Karim Chelly, membre du réseau DMEXPERTS et Denys DURAND-VIEL, fondateur de DM Experts SAS