[2014-11-10] Depuis le 10 novembre 2014, Santé Canada accepte les soumissions de dossiers d’homologation sous forme électronique pour les dispositifs médicaux de classes III et IV, à condition que celles-ci respectent le format décrit dans le guide publié à cette même date. Les fichiers devront respecter la structure imposée, et être transmis sur CD ou DVD. Le détail des exigences et les formats acceptés sont décrits dans ce guide. Santé Canada encourage à développer les échanges sous forme électronique plutôt qu’en format papier.
Attention : la traduction française incorrecte du guide mentionne au premier paragraphe que :
« … les demandes d’homologation… ne seront acceptées que sous forme électronique si elles respectent les exigences du présent avis ».
En réalité, en se référant au texte anglais, il faut comprendre :
« … les demandes d’homologation… seront acceptées sous forme électronique si elles respectent le présent avis ».