[2014-05-09] L’ANSM (Agence nationale de sécurité des médicaments et des produits de santé) prend depuis le début de l’année 2014 de nouvelles mesures administratives, à la suite du constat de non-respect des lois et règlements lors d’une inspection : des injonctions sont prononcées et publiées sur le site internet, afin d’enjoindre l’entreprise concernée de se mettre en conformité dans un délai fixé. En outre, des sanctions financières peuvent également être appliquées.
Dix injonctions ont été publiées depuis le début 2014, dont :
– 4 relatives à des dispositifs médicaux
– 4 relatives à des produits cosmétiques
Accès à la page du site de l’ANSM relative à ces injonctions :
http://ansm.sante.fr/Decisions/Injonctions-decisions-de-police-sanitaire-interdictions-de-publicite-Injonctions-et-sanctions-financieres