Chine : changements significatifs dans l’enregistrement des DM à compter du 1er octobre 2014

[2014-08-04] La CFDA (China Food and Drug Administration), qui a remplacé la SFDA (State Food and Drug Administration) depuis mars 2013, va mettre en application à compter du 1er octobre 2014 un nouveau processus d’enregistrement réglementaire des dispositifs médicaux dont les répercussions sont multiples, tant pour les dispositifs médicaux (DM) que pour les DM de diagnostic in vitro.

Ces changements avaient été annoncés le 4 août 2014 dans un communiqué en anglais publié par la CFDA, qui fait référence au nouveau système d’enregistrement des dispositifs médicaux en vigueur depuis le 1er juin 2014, mais dont la mise en oeuvre est décrite dans cinq « mesures administratives » applicables à compter du 1er octobre 2014 et publiées uniquement en chinois, ce qui ne facilite pas leur compréhension.

Notre confère Emergo a procédé à une analyse de ces nouveaux textes, et publié une synthèse en anglais dans quatre articles dont les liens sont fournis ci-dessous (avec l’aimable autorisation d’Emergo) :

– New Chinese Medical Device, IVD Regulations Take Effect in Octobre 2014

– Further Analysis of New Chinese Medical Device Registration Requirements

– Further Details on Revised Chinese Authorized Representation, Clinical Evaluation Requirements

– Further Analysis of China’s IVD Registration Rules

 

 

Ces articles pourraient aussi vous intéresser

FDA : plans de contrôle des changements prédéterminés

[2026-10-20] (Accès libre) La Food and Drug Administration américaine (FDA) poursuit sa consolidation de documentation autour des « Plans de Contrôle des Changements Prédéterminés » (Predetermined Change Control Plans, ou PCCP) des dispositifs médicaux (DM). Après avoir établi en 2024...

MHRA : reconnaissance à durée indéterminée du marquage CE au Royaume-Uni

[2026-10-21] (Accès libre) Le 21 octobre 2026, la MHRA (Medicines and Healthcare products Regulatory Agency) britannique a annoncé qu’elle continuerait d’accepter à long terme (durée indéterminée) les dispositifs médicaux (DM) et dispositifs médicaux de diagnostic in vitro (DMDIV) portant le...

SNITEM/MedTech Europe : analyse de la filière industrielle des DM en France / analyse européenne

[2026-09-17] (Accès libre) La fin d’année marque la publication de données concernant le secteur de la MedTech. Ces données factuelles représentent des sources intéressantes donnant une vision du marché des MedTech et permettent de palper son évolution. SNITEM : Panorama et...

TGA : mise à jour des règles de classification et clarification des exemptions aux systèmes de support à la décision clinique

[2026-09-11] Le 11 septembre 2026, la Therapeutic Goods Administration (TGA) australienne a publié 2 mises à jour relatives aux règles de classification d'une part, et aux exemptions pour…contenu réservé à nos abonnés Premium <div id="load" style="border: 2px solid #000; padding: 25px; font-size: 20px;...