ANSM : rappel de la réglementation pour les DM stérilisés à l’oxyde d’éthylène

[2014-07-22] L’agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) a publié le 22 juillet un « Point d’information » dont le titre est : « Dispositifs médicaux stérilisés à l’oxyde d’éthylène et utilisés dans les services de néonatalogie et pédiatrie – Rappel de la réglementation« . Ce document de 4 pages rappelle que les fabricants doivent tout mettre en oeuvre pour que les Dispositifs Médicaux (DM) stérilisés à l’Oxyde d’Ethylène (OE) présentent, lors de leur utilisation, les taux résiduels d’OE et de ses dérivés les plus faibles possibles. Il est fait pour cela référence à la norme NF EN ISO 10993-7, qui doit être prise en considération en phase de conception comme en phase de validation du procédé de stérilisation. Les limites admissibles des résidus d’OE et de chlorhydrate d’éthylène sont spécifiées dans la norme, et prennent en compte (entre autres) la masse corporelle du patient cible, d’où une attention particulière à porter dans le cas des nourrissons et les nouveau-nés prématurés.

Ces articles pourraient aussi vous intéresser

Europe : création du groupe d’experts pour les dispositifs orphelins et pédiatriques

[2025-07-08] La Commission européenne a publié le 8 juillet 2025 une décision d’exécution concernant les panels d’experts dans le cadre du règlement (UE) 2017/745 (RDM).…contenu réservé à nos abonnés Premium <div id="load" style="border: 2px solid #000; padding: 25px; font-size: 20px;...

Team-NB : nouvelle formation en ligne sur la documentation technique selon le RDM le 17 septembre 2025

[2025-07-18] (Accès libre) L’association européenne des organismes notifiés Team-NB organise une 10ᵉ session de formation sur la documentation technique selon le règlement (UE) 2017/745 (RDM). La prochaine session d’une journée (en anglais) se déroulera en distanciel le mercredi 17 septembre...

TEAM-PRRC : 4ème symposium annuel les 23 & 24 octobre 2025 à Rome

[2025-07-16] (Accès libre) L’association européenne TEAM-PRRC, qui regroupe les Personnes Chargées de Veiller au Respect de la Réglementation (PCVRR, ou PRRC en anglais), organise son quatrième symposium annuel les jeudi 23 et vendredi 24 octobre 2025 à Rome (Italie). Ce sera aussi l’occasion de...

La Commission européenne restreint la participation de la Chine aux marchés publics de DM

[2025-06-20] (Accès libre) La Commission européenne a publié le, 20 juin 2025, un communiqué annonçant l’exclusion des entreprises chinoises des marchés publics de l’Union européenne (UE) portant sur des dispositifs médicaux (DM) et d’une valeur supérieure à 5 millions d’euros. Cette mesure,...