Remboursement des DM en France : des délais accordés pour le « code d’identification individuel »

[2020-03-12] Entre le 1er novembre 2019 et le 1er janvier 2020, Le « code d’identification individuel » devait progressivement remplacer les codes génériques pour permettre le remboursement des produits inscrits à la « Liste des Produits et Prestations » (LPP) : voir l’article précédent sur ce sujet.

Mais en raison du grand nombre de dossiers reçus et du délai de traitement nécessaire à l’attribution des codes individuels, une tolérance vient d’être accordée (le 12 mars 2020) qui permettra d’utiliser soit le code LPP générique, soit le code d’identification individuel jusqu’aux échéances suivantes :

– Pour les titres 1, 2 et 4 : jusqu’au 1er juillet 2020 ;

– Pour la nomenclature Optique médicale : jusqu’au 1er octobre 2020.

Pour les titres 3 et 5, la date initiale du 1er novembre 2019 avait déjà été repoussée au 1er janvier 2020.

Ces articles pourraient aussi vous intéresser

BPIFrance : Soutien aux innovations de rupture

[2026-01-01] (Accès libre) Bpifrance a lancé, en janvier 2026, un appel à projets (APP) majeur pour booster les innovations disruptives dans les dispositifs médicaux (DM) implantables et les robots chirurgicaux de nouvelle génération. Cet Appel à Projets Grands Défis, ouvert...

FDA : lignes directrices pour les produits de « bien-être »

[2026-01-06] La FDA (Food & Drug Administration) américaine a publié, le 6 janvier 2026, une nouvelle version de ses lignes directrices relatives aux produits de bien-être…contenu réservé à nos abonnés Premium <div id="load" style="border: 2px solid #000; padding: 25px; font-size:...

TGA : renforcement autour de la vigilance des DM

[2026-01-22] La TGA (Therapeutic Goods Administration) australienne a actualisé, le 22 janvier 2026, sa liste des coordinateurs pour les rappels de produits thérapeutiques, dont les…contenu réservé à nos abonnés Premium <div id="load" style="border: 2px solid #000; padding: 25px; font-size: 20px;...

MDCG 2025-7 : révision du guide sur la mise en œuvre du ‘Master UDI-DI’

[2025-12-17] (Accès libre) Le MDCG (groupe de coordination en matière de dispositifs médicaux) a mis à jour, le 17 décembre 2025, sa prise de position pour les calendriers de mise en œuvre du ‘Master UDI-DI’ pour les lentilles de contact,...