FDA : nouveautés concernant le système de déclaration eMDR
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Accueil / Archives pour 2026-07-05
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[2026-06-04] (Accès libre) La Cour de justice de l’Union européenne a rendu, le 4 juin 2026, un arrêt (affaire C-10/24) qui apporte des précisions sur les obligations des distributeurs selon le règlement (UE) 2017/745 (RDM). Le litige oppose Dürr Dental, un opérateur économique ayant acheté des compresseurs, à Cattani Deutschland
[2026-05-25] La FDA (Food and Drug Administration) américaine a publié une mise à jour de sa liste des normes reconnues par consensus (« Recognized Consensus Standards »), faisant suite à sa dernière mise à jour de décembre 2025 (voir notre précédent article du réseau DMEXPERTS ). La base recense désormais 1774 normes (contre 1712 en décembre 2025), et est organisée
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[2026-07-03] (Accès libre) Découvrez dès à présent les prochaines dates de sessions de formation en INTER-entreprises du mois d’octobre 2026. Vous pouvez également nous solliciter pour organiser des sessions de formation en INTRA-entreprise dans vos locaux ou en classe virtuelle. Cette modalité de formation, particulièrement appréciée, favorise des échanges personnalisés
[2026-04-24] (Accès libre) Santé Canada a procédé, le 24 avril 2026, à la création et à la mise à jour de certaines pages de son site dans le cadre du déploiement du processus d’inscription réglementaire (PIR ou en anglais : Regulatory enrolment process REP), processus qui permet d’avancer vers un