[2024-04-29] (Accès libre) La Commission européenne organise une séance d’information en ligne gratuite (en anglais) le mercredi 22 mai de 10 h à 13 h sur le nouveau règlement relatif à l’écoconception pour des produits durables (« Ecodesign for Sustainable Products Regulation », ou ESPR en anglais).
Ce nouveau règlement devrait entrer en vigueur dans les semaines à venir. Il n’est pas spécifique aux dispositifs médicaux, mais ceux-ci ne sont pas exclus de son champ d’application. Le Parlement européen et le Conseil se sont déjà mis d’accord le 5 décembre 2023 sur ce projet de règlement, qui doit encore être adopté formellement par eux avant d’être publié au JO de l’UE (voir le communiqué de presse, qui résume le contenu du règlement ESPR).
La séance d’information du 22 mai a pour objectif :
- d’informer les parties prenantes des principales dispositions du règlement ESPR,
- d’exposer les prochaines étapes de la mise en œuvre,
- et de répondre à toute question.
Pour vous inscrire à cette séance d’information, cliquez ici.
Notez dès à présent qu’une session d’information distincte consacrée au « passeport numérique des produits » (« Digital Product Passport » ou DPP en anglais) aura également lieu le mardi 11 juin, de 9 h 30 à 17 h 30.
Article rédigé par Denys Durand-Viel, Président de DM Experts SAS