Accueil / Archives pour 2023-06-27
[2023-06-19] (Accès libre) La Commission nationale d’évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé (CNEDiMTS) a mis à jour en avril 2023, le logigramme d’évaluation des dispositifs médicaux numériques (DMN). Ce logigramme fait le point sur les procédures d’instruction des demandes de prise en charge et se découpe en
[2023-06-09] (Accès libre) L’ANSM a mis à jour le 9 juin 2023 son formulaire de demande d’autorisation préalable de publicité pour les dispositifs médicaux (DM) et dispositifs médicaux de diagnostic in vitro (DMDIV). Les DM et DMDIV listés dans les arrêtés du 24 septembre 2012 (voir l’arrêté pour les DM