Europe : deux organismes notifiés en moins pour le marquage CE des DM

[2020-06-02] En dépit de la possibilité qui a été donnée récemment aux organismes notifiés de poursuivre leurs activités selon les directives jusqu’au 25 mai 2021 (voir notre précédent article), certains d’entre eux n’ont pas souhaité bénéficier de cette prolongation et ont décidé de ne pas renouveler leur désignation qui arrivait à expiration.

C’est le cas en particulier pour :

ECM-Zertifizierungsgesellschaft für Medizinprodukte in Europa mbH en Allemagne (numéro 0481) dont la notification a expiré le 25 mai 2020

DQS Polska Sp. z o.o en Pologne (numéro 2282) dont la notification a expiré le 2 juin 2020.

S’ils ne l’ont pas déjà fait, les fabricants qui disposaient d’un certificat CE délivré par l’un de ces deux organismes doivent donc rapidement trouver un autre organisme notifié pour prendre le relais de leurs certificats actuels selon les directives, à moins qu’ils ne soient en mesure de basculer directement vers une certification selon le règlement (UE) 2017/745 (RDM) : encore faudrait-il qu’ils parviennent à trouver un organisme notifié selon le RDM qui soit prêt à les accueillir dans un délai court.

Ces articles pourraient aussi vous intéresser

Europe : création du groupe d’experts pour les dispositifs orphelins et pédiatriques

[2025-07-08] La Commission européenne a publié le 8 juillet 2025 une décision d’exécution concernant les panels d’experts dans le cadre du règlement (UE) 2017/745 (RDM).…contenu réservé à nos abonnés Premium <div id="load" style="border: 2px solid #000; padding: 25px; font-size: 20px;...

Team-NB : nouvelle formation en ligne sur la documentation technique selon le RDM le 17 septembre 2025

[2025-07-18] (Accès libre) L’association européenne des organismes notifiés Team-NB organise une 10ᵉ session de formation sur la documentation technique selon le règlement (UE) 2017/745 (RDM). La prochaine session d’une journée (en anglais) se déroulera en distanciel le mercredi 17 septembre...

TEAM-PRRC : 4ème symposium annuel les 23 & 24 octobre 2025 à Rome

[2025-07-16] (Accès libre) L’association européenne TEAM-PRRC, qui regroupe les Personnes Chargées de Veiller au Respect de la Réglementation (PCVRR, ou PRRC en anglais), organise son quatrième symposium annuel les jeudi 23 et vendredi 24 octobre 2025 à Rome (Italie). Ce sera aussi l’occasion de...

La Commission européenne restreint la participation de la Chine aux marchés publics de DM

[2025-06-20] (Accès libre) La Commission européenne a publié le, 20 juin 2025, un communiqué annonçant l’exclusion des entreprises chinoises des marchés publics de l’Union européenne (UE) portant sur des dispositifs médicaux (DM) et d’une valeur supérieure à 5 millions d’euros. Cette mesure,...