Europe : deux organismes notifiés en moins pour le marquage CE des DM

[2020-06-02] En dépit de la possibilité qui a été donnée récemment aux organismes notifiés de poursuivre leurs activités selon les directives jusqu’au 25 mai 2021 (voir notre précédent article), certains d’entre eux n’ont pas souhaité bénéficier de cette prolongation et ont décidé de ne pas renouveler leur désignation qui arrivait à expiration.

C’est le cas en particulier pour :

ECM-Zertifizierungsgesellschaft für Medizinprodukte in Europa mbH en Allemagne (numéro 0481) dont la notification a expiré le 25 mai 2020

DQS Polska Sp. z o.o en Pologne (numéro 2282) dont la notification a expiré le 2 juin 2020.

S’ils ne l’ont pas déjà fait, les fabricants qui disposaient d’un certificat CE délivré par l’un de ces deux organismes doivent donc rapidement trouver un autre organisme notifié pour prendre le relais de leurs certificats actuels selon les directives, à moins qu’ils ne soient en mesure de basculer directement vers une certification selon le règlement (UE) 2017/745 (RDM) : encore faudrait-il qu’ils parviennent à trouver un organisme notifié selon le RDM qui soit prêt à les accueillir dans un délai court.

Ces articles pourraient aussi vous intéresser

AFNOR : SPEC 2311, processus et critères de sélection de composants électroniques pour DMIA

[2025-03-18] (Accès libre) L’Afnor Normalisation a publié le 18 mars 2025 une spécification technique de 51 pages, intitulée « AFNOR SPEC 2311 – Grade médical pour composants électroniques – Processus et critères de sélection de composants électroniques pour Dispositifs Médicaux...

France : feuille de route interministérielle sur les pénuries et disponibilités des DM

Team-NB : nouvelle formation en ligne sur la documentation technique selon le RDM

[2025-04-08] (Accès libre) Team-NB, l’association européenne des organismes notifiés (ON) pour les dispositifs médicaux, organise prochainement une neuvième session de formation sur la documentation technique selon le règlement (UE) 2017/745 (RDM). La prochaine session d’une journée (en anglais) se déroulera effectivement...

MHRA : communications de sécurité concernant les médicaments, DM et autres produits de santé