MDCG : guide pour les DM avec médicament à action accessoire et DM contenant des tissus d’origine animale

[2020-06-10] Le « Medical Device Coordination Group » (MDCG) a publié le 10 juin 2020 un nouveau guide avec un titre à rallonge :

« MDCG 2020-12 Guidance on transitional provisions for consultations of authorities on devices incorporating a substance which may be considered a medicinal product and which has action ancillary to that of the device, as well as on devices manufactured using TSE susceptible animal tissues »

Ce guide de 6 pages présente les dispositions adoptées pour la période de transition entre les directives 93/42/CEE (DDM) et 90/385/CEE (DMIA) d’une part, et le règlement (UE) 2017/745 (RDM) d’autre part, pour les dispositifs qui ont déjà fait l’objet d’une « procédure de consultation » dans le cadre de l’application des directives DDM et DMIA.

En effet, pour les DM incorporant une substance qui peut être considérée comme un médicament, et dont l’action est accessoire à celle du DM, l’organisme notifié doit solliciter un avis scientifique auprès d’une autorité compétente pour les médicaments avant de délivrer un certificat CE.

De même, lorsque le DM incorpore une substance d’origine animale présentant un risque d’Encéphalopathie Spongiforme Transmissi­ble (EST), l’organisme notifié doit consulter les autres autorités compétentes et la Commission avant de délivrer un certificat CE.

Ces articles pourraient aussi vous intéresser

Commission européenne : ateliers sur EUDAMED accessibles en rediffusion

[2025-06-09] (Accès libre) Le 9 juin 2025, la Commission européenne a mis en ligne les enregistrements vidéos des présentations données pendant les ateliers du 21 mai sur EUDAMED, dont nous vous avions parlé dans un article précédent. Vous trouverez donc...

MDCG 2025-04 : mise à disposition sécurisée d’applications logicielles DM sur les plateformes en ligne

[2025-06-16] Le MDCG (groupe de coordination des dispositifs médicaux) a publié le 16 juin 2025 un nouveau guide concernant les applications de logiciels dispositifs médicaux (DM) mises…contenu réservé à nos abonnés Premium <div id="load" style="border: 2px solid #000; padding: 25px;...

Guide MDCG et AIB : interconnexions entre RDM, RDMDIV et AI Act

[2025-06-19] Le comité européen de l’intelligence artificielle ou European Artificial Intelligence Board (AIB) a publié son premier guide le 19 juin 2025, conjointement avec le groupe…contenu réservé à nos abonnés Premium <div id="load" style="border: 2px solid #000; padding: 25px; font-size: 20px;...

MHRA : mise à jour du guide pour les « produits frontière – Dispositifs Médicaux et autres produits »

[2025-06-09] La MHRA (Medicines & Healthcare products Regulatory Agency), l’autorité compétente au Royaume-Uni, a publié le 9 juin 2025 une version révisée de son « Guide…contenu réservé à nos abonnés Premium <div id="load" style="border: 2px solid #000; padding: 25px; font-size:...