FDA : projet de guide pour un programme dédié aux améliorations de la sécurité des DM

[2019-09-19] La FDA (Food and Drug Administration américaine) a publié le 19 septembre 2019 un projet de guide de 21 pages intitulé :

« Safer Technologies Program for Medical Devices »

La FDA a déjà mis en place le 18 décembre 2018 un programme volontaire nommé « Breakthrough Devices Program », qui permet un accès rapide des patients aux dispositifs médicaux innovants qui proposent des thérapies et des diagnostics présentant des avantages sur les procédés existants (voir notre article publié antérieurement). Il est toutefois limité aux traitements de maladies potentiellement mortelles ou des maladies invalidantes permanentes.

Le nouveau programme proposé dans ce projet de guide étend la possibilité d’un accès rapide des patients à des dispositifs innovants qui ne concernent pas des maladies potentiellement mortelles ou invalidantes permanentes, mais qui présentent une amélioration significative de la sécurité par rapport aux traitements médicaux existants.

Ces articles pourraient aussi vous intéresser

MHRA : des nouvelles d’AI Airlock, le bac à sable réglementaire pour les IA

[2025-10-16] La MHRA (Medicines & Healthcare products Regulatory Agency), l’autorité compétente au Royaume-Uni, a publié ce 16 octobre 2025 le premier rapport de son programme pilote…contenu réservé à nos abonnés Premium <div id="load" style="border: 2px solid #000; padding: 25px; font-size: 20px;...

La version 2025 de l’ISO 10993-1 est publiée !

[2025-11-18] La version 2025 de l’ISO 10993-1 a été publiée le 18 novembre 2025. Seule la version anglaise est actuellement disponible sur le site de l’ISO. La norme ISO 10993-1 est la norme fondamentale pour l’évaluation biologique des dispositifs médicaux...

Team-NB : modèle d’accord pour le transfert de demande RDM et de la surveillance des DM hérités

[2025-11-13] Team-NB (association européenne des organismes notifiés pour les dispositifs médicaux) a publié, le 13 novembre 2025, une prise de position sur l'accord relatif au…contenu réservé à nos abonnés Premium <div id="load" style="border: 2px solid #000; padding: 25px; font-size: 20px;...

FAQ à propos de la re-certification sous RDM et RDMDIV

[2025-11-05] Cinq associations (AESGP, COCIR, eurom, Euromcontact et MedTech Europe) ont cosigné, en novembre 2025, une foire aux questions (FAQ) traitant de la re-certification des…contenu réservé à nos abonnés Premium <div id="load" style="border: 2px solid #000; padding: 25px; font-size: 20px;...