[2019-02-28] Santé Canada a annoncé le 28 février 2019 la publication des lignes directrices provisoires pour l’utilisation du format « Table des matières » pour les soumissions des dossiers d’homologation.
Comme nous l’avions indiqué dans un article publié le 21 août 2018, Santé Canada souhaite que le format « Table des matières » de l’IMDRF (« International Medical Device Regulators Forum ») soit adopté à compter du 1er avril 2019 pour toutes les demandes d’homologation de DM de classes III et IV.
Les lignes directrices provisoires publiées en février 2019 feront l’objet d’une consultation axée sur l’expérience acquise pendant une période d’un an. Un formulaire de rétroaction est disponible sur demande (le lien est fourni dans l’annonce du 28 février 2019).