MDSAP : précisions de Santé Canada concernant la période transitoire

[2018-04-13] Santé Canada a publié le 13 avril 2018 un avis concernant les ajustements à la transition au programme unique d’audit « MDSAP » (Medical Device Single Audit Program). Sur le site de Santé Canada, « MDSAP » a été traduit en français par « PAUMM » (Programme Unique d’Audit pour le Matériel Médical). Cet avis apporte des précisions pour les fabricants qui feront l’objet d’un audit complet MDSAP en 2018, et pour ceux qui feront la transition vers le MDSAP à l’occasion d’un audit de surveillance.

Rappelons que la date limite pour effectuer cette transition a été fixée au 31 décembre 2018 pour les sociétés qui exportent au Canada (date à laquelle les certificats ISO 13485 émis en vertu du « SCECIM », ou « CMDCAS » en anglais, ne seront plus acceptés).

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