Santé Canada : réduction de la durée des audits MDSAP

[2017-11-08] Santé Canada a publié le 8 novembre 2017 un avis relatif à la réduction de la durée des audits « MDSAP » (Medical Device Single Audit Program). En effet, tous les fabricants qui avaient appliqué auparavant le « Système Canadien d’Évaluation de la Conformité des Instruments Médicaux » (SCECIM, ou CMDCAS en anglais) pour pouvoir exporter au Canada doivent obligatoirement passer au MDSAP avant le 1er janvier 2019, faute de quoi ils ne pourront plus mettre leurs produits sur le marché canadien.

Or, des titulaires d’homologation se sont plaints des durées d’audit excessives pour le programme MDSAP. En conséquence, plusieurs actions ont été décidées, incluant en particulier une réduction de 20% de la durée des audits pour les entreprises ayant au plus 15 salariés, ou 10% pour celles qui ont jusqu’à 45 salariés. En outre, la durée des audits de surveillance et de recertification sera réduite de 20% pour toutes les entreprises, quelle que soit leur taille.

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