Nouvelles listes des normes harmonisées publiées au J.O. de l’UE

[2017-11-17] Les trois listes des normes harmonisées pour les directives 93/42/CEE (DDM), 90/385/CEE (DDMIA) et 98/79/CE (DDIV) ont été actualisées le 17 novembre 2017. La dernière mise à jour de ces listes remonte au 13 mai 2016 : c’est donc une bonne nouvelle, mais à y regarder de près, il y a de quoi être déçu.

En effet, dans la nouvelle liste des normes harmonisées pour la directive 93/42/CEE, on trouve enfin :
l’EN ISO 15223-1:2016 (qui supplante l’EN 980:2008 à compter du 31 décembre 2017 pour apporter la présomption de conformité),
l’EN ISO 13485:2016 (qui supplante l’EN ISO 13485:2012 à compter du 31 mars 2019),
– ainsi que plusieurs autres normes dont les versions ont été mises à jour.

Cependant, aucune trace de l’EN 62366-1:2015 pour l’aptitude à l’utilisation (la liste des normes harmonisée fait toujours référence à l’EN 62366:2008) ni de l’EN 62304/A1:2015 pour le cycle de vie des logiciels (la liste est restée bloquée sur l’EN 62304:2006/AC:2008).

Quant à la liste relative à la directive DMIA et la liste relative à la directive DIV, les seules mises à jour concernent l’EN ISO 15223-1:2016 et l’EN ISO 13485:2016 (comme pour la DDM), plus l’EN ISO 11137-1:2015 (stérilisation par irradiation) pour la DDIV.

Voici au passage une astuce pour voir toutes les modifications par rapport à la liste précédente : une fois sur la liste choisie, ouvrez le champ de recherche en tapant « CTRL » en même temps que la touche « F » puis tapez « (new) » dans le champ de recherche : vous verrez successivement toutes les modifications identifiées par « (new) » en rouge dans la liste.

Ces articles pourraient aussi vous intéresser

Projet réglementaire « Digital package » : avis des instances européennes de protection des données

[2026-01-20] Deux avis conjoints sont parus sur le projet de révision réglementaire "Paquet numérique" de novembre 2025, dont nous vous avions informés dans un précédent…contenu réservé à nos abonnés Premium <div id="load" style="border: 2px solid #000; padding: 25px; font-size: 20px;...

Swissmedic : résultat de la surveillance marché auprès des importateurs

[2026-01-30] (Accès libre) Swissmedic, l’Institut suisse des produits thérapeutiques, a publié le 30 janvier 2026 les résultats de d’une campagne ciblée de surveillance du marché réalisée auprès des importateurs. Contexte Swissmedic surveille le marché des dispositifs médicaux de manière ciblée...

Attentes de Swissmedic pour les médicaments incorporant une composante DM intégrale

[2026-01-21] Swissmedic (Institut suisse des produits thérapeutiques) a publié, le 21 janvier 2026, une information relative à ses attentes pour la mise sur le marché…contenu réservé à nos abonnés Premium <div id="load" style="border: 2px solid #000; padding: 25px; font-size: 20px;...

Team-NB : prise de position des ON sur les combinaisons réactifs-autres produits

[2026-02-16] Team-NB, l’association européenne des organismes notifiés (ON) pour les dispositifs médicaux (DM), a publié le 16 février 2026 une prise de position ("position paper »…contenu réservé à nos abonnés Premium <div id="load" style="border: 2px solid #000; padding: 25px; font-size: 20px;...