FDA : projet de guide pour les enregistrements et signatures électroniques dans les investigations cliniques

[2017-06-21] La Food and Drug Administration américaine (FDA) a publié le 21 juin 2017 un projet de guide, sous forme de questions et réponses, concernant l’utilisation des enregistrements électroniques et des signatures électroniques dans les investigations cliniques selon le CFR 21 part 11 (Code of Federal Regulations). Ce document de 28 pages traite de tous les aspects liés aux enregistrements électroniques dans les investigations cliniques. Il contient au total les réponses à 28 questions, dont 5 sont consacrées spécifiquement aux signatures électroniques.

Ces articles pourraient aussi vous intéresser

L’intervention humaine dans la prise de décision concernant des personnes

[2026-08-24] Le cadre de la supervision humaine des systèmes de prise de décision concernant des personnes se précise. 1. Contexte Les systèmes de prise de décision…contenu réservé à nos abonnés Premium <div id="load" style="border: 2px solid #000; padding: 25px; font-size: 20px;...

FDA : mesures issues de données numériques dans les investigations cliniques

[2026-08-20] Le 20 août 2026, la Food and Drug Administration américaine (FDA) a publié un nouveau document relatif aux investigations cliniques. A. Contexte Les technologies…contenu réservé à nos abonnés Premium <div id="load" style="border: 2px solid #000; padding: 25px; font-size: 20px;...

Un modèle d’évaluation de la maturité en matière de cyberrésilience pour les PME

[2026-07-13] L’Agence Européenne de cybersécurité « ENISA » (European Union Agency for Cybersecurity) a publié le 13 juillet 2026 un outil d'évaluation de la maturité en matière…contenu réservé à nos abonnés Premium <div id="load" style="border: 2px solid #000; padding: 25px;...

FDA : deux évolutions récentes visant à simplifier la réglementation de certains dispositifs médicaux

[2026-08-17] La Food and Drug Administration américaine (FDA) a publié, le 17 août 2026, deux textes illustrant une évolution de la classification réglementaire de certains dispositifs…contenu réservé à nos abonnés Premium <div id="load" style="border: 2px solid #000; padding: 25px; font-size:...