Données de santé : règles juridiques

[2016-07-22] Sous le titre « Quelques règles juridiques pour la collecte des données de santé… », Maître Astrid Barbey présente, dans un article publié dans le dernier numéro de la revue de notre partenaire DeviceMed, les règles fondamentales à respecter pour garantir la confidentialité, l’intégrité et la sécurité de ces données, dans le respect de la législation en vigueur.

On notera également, dans ce même numéro, un autre article de Florence Ollé, Pharmacien en charge des Affaires Réglementaires au Snitem, dont le titre est : « DM logiciels et connectés : les fondamentaux à connaître ».

Ce numéro de juillet-août 2016 de DeviceMed consacre d’ailleurs tout un dossier à la « Santé connectée ». Rappelons que vous pouvez vous abonner gratuitement à cette revue en cliquant sur ce lien.

Ces articles pourraient aussi vous intéresser

Europe : création du groupe d’experts pour les dispositifs orphelins et pédiatriques

[2025-07-08] La Commission européenne a publié le 8 juillet 2025 une décision d’exécution concernant les panels d’experts dans le cadre du règlement (UE) 2017/745 (RDM).…contenu réservé à nos abonnés Premium <div id="load" style="border: 2px solid #000; padding: 25px; font-size: 20px;...

Team-NB : nouvelle formation en ligne sur la documentation technique selon le RDM le 17 septembre 2025

[2025-07-18] (Accès libre) L’association européenne des organismes notifiés Team-NB organise une 10ᵉ session de formation sur la documentation technique selon le règlement (UE) 2017/745 (RDM). La prochaine session d’une journée (en anglais) se déroulera en distanciel le mercredi 17 septembre...

TEAM-PRRC : 4ème symposium annuel les 23 & 24 octobre 2025 à Rome

[2025-07-16] (Accès libre) L’association européenne TEAM-PRRC, qui regroupe les Personnes Chargées de Veiller au Respect de la Réglementation (PCVRR, ou PRRC en anglais), organise son quatrième symposium annuel les jeudi 23 et vendredi 24 octobre 2025 à Rome (Italie). Ce sera aussi l’occasion de...

La Commission européenne restreint la participation de la Chine aux marchés publics de DM

[2025-06-20] (Accès libre) La Commission européenne a publié le, 20 juin 2025, un communiqué annonçant l’exclusion des entreprises chinoises des marchés publics de l’Union européenne (UE) portant sur des dispositifs médicaux (DM) et d’une valeur supérieure à 5 millions d’euros. Cette mesure,...