ANSM : informations réglementaires concernant les cigarettes électroniques

[2016-07-19] L’ANSM (Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé) a publié le 19 juillet 2016 un point d’information relatif aux cigarettes électroniques. Elle a souhaité ainsi rappeler le statut réglementaire de ces produits de consommation courante.
En effet, une cigarette électronique peut être soumise à la réglementation sur les médicaments dans les deux cas suivants :
– soit elle revendique une aide au sevrage tabagique,
– soit la teneur en nicotine du liquide est supérieure à 20 mg/ml.
Dans ces deux cas, la cartouche ou le flacon de recharge doit faire l’objet d’une demande d’Autorisation de Mise sur le Marché (AMM) en tant que médicament, et le dispositif permettant d’administrer ce médicament relève du statut de dispositif médical (marquage CE selon la directive 93/42/CEE). La vente de ces médicaments et leur dispensation au public est réservée aux pharmaciens.