[2015-04-07] L’Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des produits de santé (ANSM) a publié le 7 avril 2015 le bilan des opérations de surveillance du marché menées entre septembre 2013 et février 2015, c’est à dire depuis la date d’entrée en vigueur du règlement (UE) 528/2012 sur les produits biocides. 26 produits désinfectants et/ou appareils de diffusion ont ainsi été remis en conformité. Le détail des actions menées figure dans le document cité.
[2026-05-05] (Accès libre) La Commission européenne a publié le 5 mai 2026 le règlement d’exécution (UE) 2026/977 (10 pages) qui modifie de façon très substantielle le contenu des annexes VII des règlements sur les dispositifs médicaux (UE) 2017/745 (RDM) et...
[2026-04-21] (Accès libre) Le Code de la santé publique (CSP) français a récemment été modifié, à la suite de la publication, le 21 avril 2026, au Journal officiel de la République française (JORF) de 2 décrets relatifs aux dispositifs médicaux...
