ANSM : programme de travail pour l’année 2015

[2015-02-23] L’agence nationale de sécurité des médicaments et des produits de santé (ANSM) a annoncé dans un « point d’information » la publication de son programme de travail pour 2015. Ce document de 24 pages détaille les principales orientations des actions programmées par l’ANSM dans le domaine des médicaments et des Dispositifs Médicaux (DM).

Pour les DM, on notera :

l’amélioration des activités de surveillance permettant d’assurer un haut niveau de sécurité des produits de santé : renforcement du réseau matériovigilance, avec mise en place à titre expérimental d’un correspondant régional de matériovigilance dans deux régions pilotes, et l’amélioration de la remontée des événements (nouveau module MRVeille dans le système d’information DiMedia) ;

– la poursuite du contrôle de la publicité, y compris la communication sur internet ;

– un programme d’inspection axé sur les DM à risque, avec 10% d’inspections inopinées ;

– le contrôle sera focalisé sur certains DM et DM de DIV spécifiques, et sur les produits vendus sur des sites internet non autorisés ;

– l’implication dans les travaux européens concernant les futurs règlements sur les DM et DM de DIV, ainsi que dans les réunions de l’IMDRF (International Medical Device Regulators Forum).

Ces articles pourraient aussi vous intéresser

AFNOR : SPEC 2311, processus et critères de sélection de composants électroniques pour DMIA

[2025-03-18] (Accès libre) L’Afnor Normalisation a publié le 18 mars 2025 une spécification technique de 51 pages, intitulée « AFNOR SPEC 2311 – Grade médical pour composants électroniques – Processus et critères de sélection de composants électroniques pour Dispositifs Médicaux...

France : feuille de route interministérielle sur les pénuries et disponibilités des DM

Team-NB : nouvelle formation en ligne sur la documentation technique selon le RDM

[2025-04-08] (Accès libre) Team-NB, l’association européenne des organismes notifiés (ON) pour les dispositifs médicaux, organise prochainement une neuvième session de formation sur la documentation technique selon le règlement (UE) 2017/745 (RDM). La prochaine session d’une journée (en anglais) se déroulera effectivement...

MHRA : communications de sécurité concernant les médicaments, DM et autres produits de santé