FDA : base de données sur tous les guides publiés

[2015-01-15] La Food and Drug Administration américaine (FDA) a rendu accessible sa base de données des guides FDA publiés ou en projet, associée à un puissant outil de recherche. A la date de publication de cet article, elle contient près de 3000 documents, dont 830 concernent les dispositifs médicaux.

La base de données contient tous les documents guides publiés par la FDA sous des noms divers (« Industry Letter », « Information Sheet », etc.). Si l’on sélectionne spécifiquement les « Guidance Documents » relatifs aux dispositifs médicaux, on trouve 554 guides en vigueur et 82 guides en version « projet ». Certains documents ne sont pas spécifiques à des dispositifs médicaux particuliers (par exemple, le guide concernant les DM utilisés à domicile), mais de nombreux autres guides sont focalisés sur des DM spécifiques (pompe à perfusion, implants, etc.). Il est possible de sélectionner les guides publiés dans les 3 derniers mois. On regrette toutefois que le moteur de recherche ne permette pas de sélectionner les guides publiés il y a moins de 3 ou 5 ans, car certains guides peuvent être très anciens (plus de 20 ans).

Il peut néanmoins être très utile d’effectuer une recherche dans cette base de données pour examiner s’il existe un guide spécifique pour votre dispositif médical, si vous avez l’intention d’exporter ce produit aux Etats-Unis.

 

Ces articles pourraient aussi vous intéresser

FDA : mise à jour du programme eCopy pour les soumissions de DM

[2025-12-03] La FDA (Food and Drug Administration américaine) a publié le 3 décembre 2025 une mise à jour de son guide relatif au programme "eCopy", utilisé dans le…contenu réservé à nos abonnés Premium <div id="load" style="border: 2px solid #000; padding: 25px; font-size: 20px;...

Un système de management de la qualité pour le règlement sur l’IA

[2025-10-30] Un texte normatif dédié à l’implémentation des exigences du règlement (UE) 2024/1689 sur l’intelligence artificielle (IA) (ou AI Act en anglais) est en cours…contenu réservé à nos abonnés Premium <div id="load" style="border: 2px solid #000; padding: 25px; font-size: 20px;...

Un projet de règlement européen pour aligner les pratiques des ON et imposer plus de transparence

[2025-12-12] (Accès libre) La Commission européenne a publié le 12 décembre 2025 un projet de règlement d’exécution de 13 pages pour fixer les règles d’application des exigences auxquelles doivent satisfaire les Organismes Notifiés (ON). Ce projet de règlement est soumis...

MHRA : évolutions des lignes directrices pour les investigations cliniques et feuille de route DMDIV

[2025-12-05] Durant l'année 2025, la MHRA (Medicines and Healthcare products Regulatory Agency) britannique a régulièrement fait évoluer ses lignes directrices sur la notification des intentions…contenu réservé à nos abonnés Premium <div id="load" style="border: 2px solid #000; padding: 25px; font-size: 20px;...