Nouvelles listes de normes harmonisées publiées au J.O. de l’UE

[2015-01-16] Les trois listes des normes harmonisées pour les directives 93/42/CEE (DDM), 90/385/CEE (DDMIA) et 98/79/CE (DDIV) ont été actualisées le 16 janvier 2015 :

Normes harmonisées pour la DDM : la seule nouveauté est l’ajout de l’amendement A1 de 2012 à la norme EN ISO 8359:2009 sur les concentrateurs d’oxygène. Toujours pas de publication de la norme EN ISO 15223-1 :2012 concernant l’étiquetage, en remplacement de l’EN 980:2008.

Normes harmonisées pour la DDMIA : ajout de normes ou d’amendements concernant la stérilisation par irradiation et les procédés aseptiques (qui figurent dans la liste pour la directive DDM, mais étaient absentes pour la DDMIA).

Normes harmonisées pour la DDIV : ajout de normes ou d’amendements concernant la stérilisation par irradiation et les procédés aseptiques (qui figurent dans la liste pour la directive DDM, mais étaient absentes pour la DDIV).

Les normes nouvelles apparaissent avec « new » en rouge dans chacune de ces listes.

Il est possible d’obtenir la version française de ces listes, sous forme d’un extrait de la publication au J.O. (dans ce cas, l’indicateur « new » n’apparaît pas) :

Normes harmonisées pour la DDM, version française
Normes harmonisées pour la DDMIA, version française
Normes harmonisées pour la DDIV, version française

 

Ces articles pourraient aussi vous intéresser

Déclarations d’incidents en Europe : nouvelle version des fichiers XSD/XSL pour le « MIR »

[2026-04-23] La Commission européenne a actualisé, le 23 avril 2026, sa page internet concernant le formulaire de déclaration d’incidents des fabricants, appelé en anglais « Manufacturer Incident Report » (MIR) : https://health.ec.europa.eu/medical-devices-sector/new-regulations/guidance-mdcg-endorsed-documents-and-other-guidance/pmsv-reporting-forms_en…contenu réservé à nos abonnés Premium <div id="load" style="border: 2px solid #000; padding: 25px; font-size: 20px;...

MHRA : 3 lignes directrices sur les investigations cliniques au Royaume-Uni

[2026-03-31] La MHRA (Medicines and Healthcare products Regulatory Agency) britannique a publié, le 31 mars 2026, de nouvelles lignes directrices traitant des investigations cliniques en Grande-Bretagne et…contenu réservé à nos abonnés Premium <div id="load" style="border: 2px solid #000; padding: 25px; font-size: 20px;...

IMDRF : cadre technique pour la gestion du cycle de vie de l’intelligence artificielle

[2026-04-07] L’International Medical Device Regulators Forum (IMDRF) présente un projet de cadre technique internationalement harmonisé pour la gestion du cycle de vie des dispositifs médicaux dotés d’intelligence artificielle (IA). Intitulé IMDRF/AIML WG/N93 Technical Framework for Artificial Intelligence Life Cycle Management,...

FDA : guide final sur les études de préférences patients

[2026-03-30] Le 30 mars 2026, la Food & Drug Administration (FDA) des États-Unis a publié un document intitulé « Incorporating Voluntary Patient Preference Information over the…contenu réservé à nos abonnés Premium <div id="load" style="border: 2px solid #000; padding: 25px; font-size:...