ISO/TR 24971 : un guide sur l’application de l’ISO 14971

[2013-07-01] Connaissez-vous le guide d’application de la norme ISO 14971 sur la gestion des risques, paru le 1er juillet 2013 ? L’ISO/TR 24971 (en anglais seulement) est passé à peu près inaperçu lors de sa publication, et pourtant, il contient la réponse à de nombreuses questions que vous vous posez sans doute, par exemple :

– Quel est le rôle des normes internationales de sécurité des produits dans la gestion des risques – autrement dit : si notre produit est conforme à une norme ISO spécifique, faut-il quand même énumérer les risques qui sont couverts par cette norme dans notre analyse de risques ?

– Comment établir la politique permettant de définir les critères d’acceptabilité du risque ?

– Comment mettre en place la boucle de rétro-action sur la production et les informations post-production ?

– Différence entre « Information relative à la sécurité », et « Déclaration sur les risques résiduels » ?

– Comment effectuer l’évaluation du risque résiduel global ?

Ce guide de 12 pages, dont le titre exact est : « Medical devices – Guidance on the application of ISO 14971 » peut être commandé auprès des organismes de normalisation habituels (AFNOR, ISO).

Ces articles pourraient aussi vous intéresser

Nouvelles annexes VII (RDM/RDMDIV) : un impact fort pour les fabricants

[2026-05-05] (Accès libre) La Commission européenne a publié le 5 mai 2026 le règlement d’exécution (UE) 2026/977 (10 pages) qui modifie de façon très substantielle le contenu des annexes VII des règlements sur les dispositifs médicaux (UE) 2017/745 (RDM) et...

TGA : règles de publicité des logiciels dispositifs médicaux

[2026-03-30] Le 30 mars 2026, la TGA (Therapeutic Goods Administration), du ministère de la Santé australien, a publié un nouveau guide sur la publicité, consacré…contenu réservé à nos abonnés Premium <div id="load" style="border: 2px solid #000; padding: 25px; font-size: 20px;...

Code de la santé publique : adaptation du cadre national aux exigences du RDM et du RDMDIV

[2026-04-21] (Accès libre) Le Code de la santé publique (CSP) français a récemment été modifié, à la suite de la publication, le 21 avril 2026, au Journal officiel de la République française (JORF) de 2 décrets relatifs aux dispositifs médicaux...

Commission européenne : guide et manuel sur la classification et les produits frontière

[2026-04-20] La Commission européenne a publié le 20 avril 2026 une mise à jour du guide relatif à la classification des dispositifs médicaux (DM) selon le…contenu réservé à nos abonnés Premium <div id="load" style="border: 2px solid #000; padding: 25px; font-size:...