ANSM : nouvelle version de la FAQ sur les positionnements réglementaires

[2014-07-31] L’agence nationale des médicaments et des produits de santé (ANSM) a publié une nouvelle version datée du 31 juillet 2014 du document « Liste des positionnements réglementaires et des qualifications des DM et DMDIV« . Les produits suivants ont été ajoutés :
– Système de téléobservance des appareils de PPC (Pression Positive Continue)
– Dosettes de solution sucrées – Prise en charge de la douleur du nourrisson
– Systèmes de préparation de PRP (Plasma riche en Plaquettes)
– Chauffe-biberons à usage hospitalier
– Draps d’examen.

Ces articles pourraient aussi vous intéresser

ANSM : inscription du premier produit conforme au Protocole Standard Prion (PSP) 2018

[2026-06-10] L’ANSM (Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé) a annoncé le 10 juin 2026, l’inscription du premier produit conforme aux…contenu réservé à nos abonnés Premium <div id="load" style="border: 2px solid #000; padding: 25px; font-size: 20px;...

Royaume-Uni : publications de la Commission Nationale pour la réglementation de l’IA en santé.

[2026-06-11] La MHRA (Medicines and Health Products Regulatory Agency) a publié, le 11 juin 2026, deux rapports traitant de la réglementation de l'intelligence artificielle (IA)…contenu réservé à nos abonnés Premium <div id="load" style="border: 2px solid #000; padding: 25px; font-size: 20px;...

De l’utilisation de l’IA dans les dossiers réglementaires en Europe ou au Royaume-Uni

[2026-06-29] En juin et juillet 2026, deux documents ont été publiés au regard de l'utilisation de l'IA (intelligence artificielle) dans la préparation de documents soumis…contenu réservé à nos abonnés Premium <div id="load" style="border: 2px solid #000; padding: 25px; font-size: 20px;...

Méthodologies de référence CNIL : publication des nouvelles MR-001 et MR-003

[2026-05-23] La Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) a modernisé, le 23 mai 2026, le cadre juridique applicable aux recherches dans le domaine…contenu réservé à nos abonnés Premium <div id="load" style="border: 2px solid #000; padding: 25px; font-size: 20px;...