[2014-11-22] Trois nouveaux guides « Best Practice Guide » (BPG) ont été publiés par le « Notified Body Operations Group » (« NBOG », qui regroupe les Autorités Compétentes européennes) :
– NBOG BPG 2014-1 : renouvellement des certificats d’examen de conception et des certificats d’examen de type : procédures d’évaluation de la conformité et règles générales.
– NBOG BPG 2014-2 : guide sur l’information requise pour le personnel des organismes notifiés impliqués dans les activités d’évaluation de la conformité.
– NBOG BPG 2014-3 : guide pour les fabricants et les organismes notifiés concernant les déclarations de changements de conception et de changements dans le système qualité.
Si les deux premiers guides concernent plutôt les organismes notifiés, le troisième document (de 19 pages) apporte aux fabricants des clarifications très attendues sur un sujet assez délicat, pour lequel on ne disposait pas toujours de réponses très claires jusqu’à ce jour. Il est illustré de nombreux exemples qui permettent de mieux appréhender les exigences, tant pour les fabricants que pour les organismes notifiés.