[2019-11-04] Le Comité économique des produits de santé (CEPS) a annoncé fin octobre 2019 qu’il mettait en place une plateforme pour le dépôt des dossiers de remboursement des dispositifs médicaux et des prestations, qui doit être opérationnelle dès le 1er janvier 2020, dans le but de permettre un dépôt 100% dématérialisé.
Cette plateforme nommée « MedimedDM » sera accessible par ce lien.
Un guide d’utilisation du portail MedimedDM a été édité pour l’occasion (16 pages), et le « Guide pratique des procédures à suivre dans le cadre de la prise en charge des dispositifs médicaux sur la liste des produits et prestations remboursables définie à l’article L. 165 1 du code de la sécurité sociale (LPP) » a été mis à jour en conséquence (40 pages).
Pour soumettre une évaluation à la commission nationale d’évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé (CNEDiMTS), le site de la Haute Autorité de Santé (HAS) rappelle que, depuis le 2 avril 2019, le dépôt des dossiers en vue d’une évaluation par la HAS se fait exclusivement via la plateforme dématérialisée de dépôt « Sésame ».
Pour une demande d’inscription, de renouvellement d’inscription ou de modification des conditions d’inscription à la liste des Produits et Prestations Remboursables (LPPR), un « Guide fabricant » est disponible, qui a été mis à jour en octobre 2019 :
En outre, la « Matrice de dépôt de dossier » pour la partie médico-technique (matrice de 22 pages, pour le dossier destiné à la CNEDiMTS) a également été mise à jour en octobre 2019.