France : la « Loi Santé » a été promulguée
[2019-07-26] « La loi no 2019-774 relative à l’organisation et à la transformation du système de santé », qui a été promulguée le 24 juillet 2019, a été publiée deux jours plus tard au journal officiel.
Parmi les mesures adoptées susceptibles d’avoir un impact dans le domaine des dispositifs médicaux, on retiendra en particulier la création du « Health data hub », une plateforme des données de santé qui se substituera à l’actuel Institut National des Données de Santé (INDS). Il est prévu d’ouvrir l’accès à ces données, en particulier aux actes collectés par l’Assurance maladie et aux données cliniques recueillies par les médecins libéraux.