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France : la « Loi Santé » a été promulguée

[2019-07-26] « La loi no 2019-774 relative à l’organisation et à la transformation du système de santé », qui a été promulguée le 24 juillet 2019, a été publiée deux jours plus tard au journal officiel. Parmi les mesures adoptées susceptibles d’avoir un impact dans le domaine des dispositifs médicaux, on retiendra

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Chine : la NMPA a lancé une version de son site en anglais

[2019-07-18] La National Medical Products Administration (NMPA), qui est l’autorité réglementaire chinoise pour les médicaments, les dispositifs médicaux et les cosmétiques, a lancé le 18 juillet 2019 une version anglaise de son site, qui revendique être l’image fidèle de la version chinoise. Elle entend ainsi mieux faire entendre la voix

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CNIL : référentiel relatif aux traitements de données à caractère personnel mis en œuvre à des fins de gestion des vigilances sanitaires

[2019-07-18] La Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) a adopté le 9 mai 2019 un référentiel concernant le traitement des données à caractère personnel qui sont utilisées pour la gestion des vigilances sanitaires (médicaments, dispositifs médicaux ou produits). Il a été publié au journal officiel de la république

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