RoHS : nouvelle exemption pour les DMDIV
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Accueil / Flash réglementaire et normatif / Page 94
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[2023-08-24] (Accès libre) La Commission européenne a publié le 24 août 2023 un document de synthèse sur l’avancée des demandes de désignation des organismes notifiés (ON) au regard des règlements (UE) 2017/745 relatif aux dispositifs médicaux (RDM) et (UE) 2017/746 relatif aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro (RDMDIV). Ce document PowerPoint de 3
[2023-08-23] (Accès libre) Le 23 août 2023, la Commission européenne a publié 2 avis indiquant que 2 consultations du panel d’experts telles que prévues à l’article 48(6) du règlement (UE) 2017/746 relatif aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro (RDMDIV) étaient en cours. Pour mémoire, le RDMDIV impose que pour des dispositifs de classe D,
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