[2023-12-07] (Accès libre) La banque publique d’investissement (Bpifrance), organisme dont la mission est de soutenir les entreprises, a publié le 7 décembre 2023 sur son site internet un appel à projets intitulé :
Il est ouvert aux partenaires publics et privés et se termine le 8 avril 2025 à 12 h. Toutefois, il est à noter que les candidatures peuvent être soumises à compter de la date de publication de l’appel à projets et seront instruites à deux dates de relèves intermédiaires : le 9 avril 2024 à 12 h et le 8 avril 2025 à 12 h.
L’objectif de cet appel à projets est de financer des évaluations cliniques post marquage CE sur deux thématiques :
- Thématique 1 : Dispositif médical dont l’innovation est majoritairement numérique, soit un dispositif médical numérique (DMN) ou une intelligence artificielle (IA) ;
- Thématique 2 : Dispositif médical d’équipement innovant, soit un dispositif médical d’équipement, à usage collectif, dont l’innovation porte principalement sur la partie matérielle du dispositif, et utilisé en établissement de santé ou laboratoire d’analyse, par un professionnel de santé.
Les projets porteront sur l’évaluation de la valeur médico-économique de ces deux types de dispositifs médicaux. Les objectifs de l’étude devront explicitement définir la nature du bénéfice qu’ils cherchent à démontrer par rapport à l’état de l’art :
- une supériorité économique ET une supériorité médicale ;
- ou une supériorité médicale ;
- ou une supériorité économique (si la valeur clinique a déjà été démontrée) ;
- ou une supériorité économique ET une non-infériorité médicale.
L’appel à projets détaille également les critères d’éligibilité suivants :
- un dossier complet et soumis dans les délais ;
- un projet portant exclusivement sur l’évaluation médicale et/ou économique du dispositif, à l’exclusion du développement technologique, algorithmique ou d’apprentissage sur de nouvelles données ;
- le synopsis de l’étude doit être joint au dépôt du dossier ;
- le porteur de projet doit être un établissement unique, personne morale enregistrée en France, responsable du développement du dispositif ;
- un total des dépenses du projet de 200 000 à 5 M€, pour une durée de 12 à 48 mois, pour les DMN (thématique 1) ;
- un total des dépenses du projet de 500 000 à 10 M€, pour une durée de 12 à 48 mois, pour les dispositifs médicaux d’équipement innovant (thématique 2) .
Le dossier est à déposer exclusivement en ligne sur la plateforme de Bpifrance.
Pour rappel, la date limite de dépôt est le 8 avril 2025 à 12 h (heure de Paris).
Pour de plus amples informations, contacter strategies-acceleration@bpifrance.fr
Article rédigé par Audrey Gilbert, membre du réseau DM Experts