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Flash réglementaire et normatif

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Team-NB & Medtech Europe : proposition de simplification des règlements — suite des retours

2026-07-07
[2026-04-08] Ces deux derniers mois, Team-NB, l’association européenne des organismes notifiés (ON) pour les dispositifs médicaux (DM), a publié 2 documents relatifs à la proposition…contenu réservé à nos abonnés Premium

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Union européenne : publications sur les évaluations cliniques communes

2026-07-07
[2026-05-14] La Commission européenne a publié, depuis le 14 mai 2026, plusieurs informations sur l'évaluation des technologies de santé. Contexte réglementaire Le règlement (UE) 2021/2282…contenu réservé à nos abonnés Premium

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Swissmedic : mise à jour des référentiels pour les études cliniques avec des dispositifs médicaux

2026-06-15
[2026-07-01] Le 1ᵉʳ juillet 2026, Swissmedic, l’Institut suisse des produits thérapeutiques, a achevé la mise à jour de son triptyque d'aides-mémoire (information sheets en anglais) et…contenu réservé à nos abonnés Premium

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RDM : que peut-on espérer pour les dispositifs hérités ?

2026-06-08

[2026-06-08] (Accès libre) En octobre 2024, nous avions publié un article intitulé « Une révision rapide du RDM et du RDMDIV : rêve ou réel espoir ? ». Plusieurs actualités de ces dernières semaines nous semblent mériter une mise en perspective. Rappelons que les périodes transitoires pour les dispositifs hérités (« legacy » en

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