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Flash réglementaire et normatif

Accueil / Flash réglementaire et normatif / Page 287

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EUDAMED : enregistrement des acteurs dès mars 2021, IUD et dispositifs en mai 2021

2020-05-15

[2020-05-15] La Commission européenne a publié le 15 mai 2020 sur la page dédiée le planning de lancement des premiers modules de la base EUDAMED (voir le paragraphe intitulé « What is the state of play of the implementation of EUDAMED? »). En effet, contrairement à ce qui avait été annoncé le

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Déclarations d’incidents en Europe : nouvelle mise à jour du formulaire « MIR »

2020-05-19

[2020-05-15] La Commission européenne a publié le 15 mai 2020 une nouvelle version 7.2.1 du formulaire de déclaration d’incidents (« Manufacturer Incident Report », ou « MIR ») utilisable aussi bien dans le cadre des directives sur les dispositifs médicaux (DDMIA, DDM, DDMDIV) que celui des nouveaux règlements (RDM et

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RDM : le 14ème organisme notifié est Intertek Medical Notified Body AB

2020-05-15

[2020-05-15] Intertek Medical Notified Body AB en Suède (numéro 2862) a été notifié selon le règlement (UE) 2017/745 (RDM) le 15 mai 2020. La publication sur le site « NANDO » de la Commission européenne est accessible par ce lien. Les codes produits et les annexes pour lesquels Intertek Medical

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Comment vérifier la validité des certificats émis par les organismes notifiés

2020-05-14

[2020-05-14] L’association européenne des organismes notifiés pour les dispositifs médicaux « TEAM-NB » a publié le 15 mai 2020 un document intitulé : « Contacts to allow the check of the validity of the certificates » Il fournit, pour la plupart des organismes notifiés membre de Team-NB, un accès direct à une

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Intelligence artificielle par apprentissage machine dans les DM : un nouveau livre blanc du BSI

2020-05-14

[2020-05-04] Le BSI (British Standards Institution) a publié le 4 mai 2020 un nouveau « livre blanc » de 24 pages intitulé : « MACHINE LEARNING AI IN MEDICAL DEVICES: ADAPTING REGULATORY FRAMEWORKS AND STANDARDS TO ENSURE SAFETY AND PERFORMANCE » Ce livre blanc a été rédigé grâce à une collaboration entre

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Team NB : publication des résultats de l’enquête 2019 sur les certificats

2020-05-28

[2020-05-05] L’association européenne des organismes notifiés pour les dispositifs médicaux « TEAM-NB » a publié le 5 mai 2020 les résultats d’une enquête annuelle portant sur 23 organismes qui étaient membres de l’association à fin 2019 (autant qu’en mai 2019). On y trouve les données suivantes et leur évolution depuis

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