[2024-10-02] Chère Madame, Cher Monsieur, Voici un mois de septembre relativement calme au niveau des actualités réglementaires, même si la FDA continue sur sa lancée du mois dernier, avec encore 7 articles réglementaires et normatifs, dont 5 réservés à nos abonnés Premium. La BPI lance un appel à projet permettant
[2024-09-06] (Accès libre) La Commission européenne a publié le 6 septembre 2024 une foire aux questions (FAQ) au sujet du règlement européen fixant des règles harmonisées pour l’équité de l’accès aux données et de l’utilisation des données, plus connu sous le nom de « Règlement sur les données » (ou « Data Act »). Ce document de
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