[2018-01-11] La Commission européenne a publié le 11 janvier 2018 un « Avis aux parties intéressées » (« Notice to stakeholders ») concernant l’impact du Brexit dans le domaine des produits industriels. Alors que les négociations sont en cours sur les conditions du retrait du Royaume Uni de l’UE, ce avis décrit en détail
[2018-02-02] Le Groupe Emergo a publié le 2 février 2018 un « livre blanc » (en anglais) dont le titre est : « Preparing to change your European Notified Body ». Il explique clairement les risques auxquels vous pourriez être confronté si jamais votre organisme notifié perdait sa notification, ce qui peut arriver pour
[2018-01-17] Le Groupe des Autorités Compétentes pour les Dispositifs Médicaux « CAMD » (« Competent Authorities for Medical Devices ») a publié le 19 janvier 2018 sur son site internet les deux premières « Foires aux Questions » (en anglais) préparées par le « groupe de travail sur la transition » : – FAQ relative aux dispositions transitoires
[2018-01-09] La CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) vient de prononcer une sanction pécuniaire de 100 000 euros à l’encontre de la société DARTY pour manquement à ses obligations de sécuriser les données clients ayant effectué une demande en ligne de service après vente (SAV), sur la base
[2018-01-08] Chère Madame, Cher Monsieur, Au nom de tous les membres du réseau DM Experts, permettez-moi de vous adresser nos meilleurs vœux de réussite face aux défis qui se profilent à l’horizon pour 2018 ! Nous ferons bien sûr tout notre possible pour être à vos côtés dans ces démarches,
[2017-09-01] Les Éditions Législatives ont publié en septembre 2017 un livret d’une quarantaine de pages sur le Règlement (UE) 2017/745 relatif aux dispositifs médicaux, qui constitue une remarquable synthèse de ce règlement, dont le texte complet fait 175 pages. Rédigé par Monsieur Jérôme Peigné, Professeur à l’Université de Paris Descartes
