BSI (UK) : mise à jour des autorisations pour le RDM

[2020-02-13] Le document fournissant la liste des autorisations accordées pour le règlement (UE) 2017/745 au BSI (UK), organisme notifié numéro 0086, a été mis à jour le 13 février 2020. La base NANDO ne fournissant pas d’historique des modifications apportées à cette liste, il nous a fallu comparer ligne à ligne l’ancien document (associé à sa notification initiale du 19 janvier 2019) et la nouvelle liste pour identifier ce qui a changé : il s’agit de la compétence horizontale « MDS 1005 » concernant les dispositifs à l’état stérile. Le BSI est désormais autorisé pour les méthodes de stérilisation suivantes (tout le reste est inchangé) :

– « sterilisation with hydrogen peroxide »,

– « sterilisation with liquid chemical sterilising agents »,

– « thermic sterilisation with dry heat ».

Vous pouvez accéder par ce lien au document mis à jour qui contient la liste actuelle des codes autorisés pour le BSI (UK). La date de mise à jour figure en haut de la page 2.

Ces articles pourraient aussi vous intéresser

Concertation sur la stratégie nationale « IA au service de la santé »

[2025-07-01] (Accès libre) Le ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles a lancé, le 1ᵉʳ juillet 2025, une concertation publique sur le 2ᵉ chapitre de sa stratégie nationale en matière d’intelligence artificielle (IA) et de données...

Nouvel organisme notifié selon le RDMDIV

[2025-07-17] La Commission européenne a désigné un nouvel organisme selon le règlement (UE) 2017/746 sur les dispositifs médicaux de diagnostic in vitro (RDMDIV). Il s'agit de POLSKIE CENTRUM BADAN I CERTYFIKACJI…contenu réservé à nos abonnés Premium <div id="load" style="border: 2px solid #000; padding: 25px; font-size:...

Europe : création du groupe d’experts pour les dispositifs orphelins et pédiatriques

[2025-07-08] La Commission européenne a publié le 8 juillet 2025 une décision d’exécution concernant les panels d’experts dans le cadre du règlement (UE) 2017/745 (RDM).…contenu réservé à nos abonnés Premium <div id="load" style="border: 2px solid #000; padding: 25px; font-size: 20px;...

Team-NB : nouvelle formation en ligne sur la documentation technique selon le RDM le 17 septembre 2025

[2025-07-18] (Accès libre) L’association européenne des organismes notifiés Team-NB organise une 10ᵉ session de formation sur la documentation technique selon le règlement (UE) 2017/745 (RDM). La prochaine session d’une journée (en anglais) se déroulera en distanciel le mercredi 17 septembre...