[2020-02-18] Le compte rendu de la réunion du 10 septembre 2019 du comité d’interface de l’ANSM avec le groupe de travail « Règlements DM/DMDIV » a été publié le 18 février 2020.
Dans ce document de 12 pages, 22 questions ont été traitées. Compte tenu du délai écoulé entre la date de la réunion et la date de publication du compte rendu (plus de 5 mois), plusieurs de ces questions ont entretemps fait l’objet d’une réponse dans un document émis par la Commission européenne.
[2026-05-05] (Accès libre) La Commission européenne a publié le 5 mai 2026 le règlement d’exécution (UE) 2026/977 (10 pages) qui modifie de façon très substantielle le contenu des annexes VII des règlements sur les dispositifs médicaux (UE) 2017/745 (RDM) et...
[2026-04-21] (Accès libre) Le Code de la santé publique (CSP) français a récemment été modifié, à la suite de la publication, le 21 avril 2026, au Journal officiel de la République française (JORF) de 2 décrets relatifs aux dispositifs médicaux...
