EN IEC 62304 : la nouvelle version de la norme est disponible en téléchargement pour enquête publique

[2019-10-23] L’AFNOR a mis en enquête publique la future version de la norme NF EN IEC 62304. Le titre de la norme est :

« Logiciels de santé – Processus du cycle de vie du logiciel »

La nouvelle version est destinée à remplacer la version actuelle, qui date de 2006 (avec un amendement de 2008), et qui est harmonisée. On remarque tout de suite la différence dans le titre, puisque celui de la norme actuelle est : « Logiciels de dispositifs médicaux – Processus du cycle de vie du logiciel ».

Pour télécharger le « Committee Draft for Vote (CDV) », disponible en version française et en version anglaise, rendez-vous sur cette page du site de l’AFNOR et cliquez sur « Télécharger les documents utiles ». Les deux « CDV » sont disponibles si vous vous connectez à votre compte (si vous n’avez pas de compte, vous pouvez en créer un gratuitement).

Attention : l’enquête publique s’achève le 13 décembre 2019, donc il ne sera plus possible de télécharger les documents après cette date.

Ces articles pourraient aussi vous intéresser

TGA : reconnaissance de la certification UKCA et autres éléments de confiance réglementaire

[2026-05-11] La Therapeutic Goods Administration australienne (TGA) a publié le 11 mai 2026 une mise à jour de son guide sur l'utilisation des autorisations de mise sur le…contenu réservé à nos abonnés Premium <div id="load" style="border: 2px solid #000; padding: 25px; font-size: 20px;...

RDM : que peut-on espérer pour les dispositifs hérités ?

[2026-06-08] (Accès libre) En octobre 2024, nous avions publié un article intitulé « Une révision rapide du RDM et du RDMDIV : rêve ou réel espoir ? ». Plusieurs actualités de ces dernières semaines nous semblent mériter une mise en...

TGA : comment se préparer à un audit de demande d’inscription de DMDIV

[2026-05-12] La TGA (Therapeutic Goods Administration) australienne a actualisé, le 12 mai 2026, son guide de préparation à un audit de demande d'inscription d'un dispositif…contenu réservé à nos abonnés Premium <div id="load" style="border: 2px solid #000; padding: 25px; font-size: 20px;...

IMDRF : mise à jour 2026 de la terminologie pour la codification des incidents

[2026-03-23] L'International Medical Device Regulators Forum (IMDRF) dispose d’un groupe de travail dédié à la terminologie des événements indésirables (Adverse Event Terminology Working Group– AET…contenu réservé à nos abonnés Premium <div id="load" style="border: 2px solid #000; padding: 25px; font-size: 20px;...