Déclarations d’incidents en Europe : mise à jour du formulaire « MIR », obligatoire dès le 1er janvier 2020

[2019-09-30] La Commission européenne a publié le 30 septembre 2019 une version 7.2 mise à jour du formulaire de déclaration d’incidents (« Manufacturer Incident Report », ou « MIR ») utilisable aussi bien dans le cadre des directives sur les dispositifs médicaux (DDMIA, DDM, DDMDIV) que celui des nouveaux règlements (RDM et RDMDIV). Il est d’utilisation obligatoire pour toutes les déclarations d’incidents à partir du 1er janvier 2020.

Il existe également une version permettant l’import à partir de fichiers XML.

Un fichier d’aide est également fourni sous forme de tableau Excel.

Ces articles pourraient aussi vous intéresser

TGA : mise à jour des règles de classification et clarification des exemptions aux systèmes de support à la décision clinique

[2026-09-11] Le 11 septembre 2026, la Therapeutic Goods Administration (TGA) australienne a publié 2 mises à jour relatives aux règles de classification d'une part, et aux exemptions pour…contenu réservé à nos abonnés Premium <div id="load" style="border: 2px solid #000; padding: 25px; font-size: 20px;...

Cloud : référentiel national SecNumCloud 3.2 et projet de règlement européen

[2026-08-12] Un arrêté du 12 août 2026 a approuvé la version 3.2 du référentiel d'exigences pour les prestataires de services d’informatique en nuage (SecNumCloud). Et la…contenu réservé à nos abonnés Premium <div id="load" style="border: 2px solid #000; padding: 25px; font-size: 20px;...

ENISA : développement logiciel assisté par l’intelligence artificielle

[2026-09-17] L’Agence de l’Union européenne pour la cybersécurité (ENISA) a publié, le 17 septembre 2026, la version 0.4 de son projet d’avis technique sur le…contenu réservé à nos abonnés Premium <div id="load" style="border: 2px solid #000; padding: 25px; font-size: 20px;...

ANSM : publications de trois compte-rendus de réunions de comités

[2026-09-25] L'ANSM (Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé) a publié, au mois de septembre 2026, trois compte-rendus (CR) de trois…contenu réservé à nos abonnés Premium <div id="load" style="border: 2px solid #000; padding: 25px; font-size: 20px;...