Brexit sans accord : les conseils de la CNIL pour maintenir la conformité au RGPD

[2019-09-10] La Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) a publié le 10 septembre 2019 sur son site internet un article intitulé :

« Se préparer à un Brexit sans accord : quelles questions ? Quels conseils de la CNIL ? »

En cas de sortie du Royaume-Uni de l’UE sans accord au 31 octobre 2019 (« Brexit dur »), ce pays deviendra un « pays tiers » au 1er novembre 2019, et les flux de données personnelles seront considérés comme un transfert de données hors de l’UE et de l’Espace Économique Européen (EEE). Il suffit que vous transfériez des données personnelles vers un responsable de traitement ou un sous-traitant situé au Royaume-Uni pour que vous soyez concerné. Le document de la CNIL vous aide à vous préparer à l’éventualité d’un « Brexit » sans accord.

Ces articles pourraient aussi vous intéresser

Nouvelles annexes VII (RDM/RDMDIV) : un impact fort pour les fabricants

[2026-05-05] (Accès libre) La Commission européenne a publié le 5 mai 2026 le règlement d’exécution (UE) 2026/977 (10 pages) qui modifie de façon très substantielle le contenu des annexes VII des règlements sur les dispositifs médicaux (UE) 2017/745 (RDM) et...

TGA : règles de publicité des logiciels dispositifs médicaux

[2026-03-30] Le 30 mars 2026, la TGA (Therapeutic Goods Administration), du ministère de la Santé australien, a publié un nouveau guide sur la publicité, consacré…contenu réservé à nos abonnés Premium <div id="load" style="border: 2px solid #000; padding: 25px; font-size: 20px;...

Code de la santé publique : adaptation du cadre national aux exigences du RDM et du RDMDIV

[2026-04-21] (Accès libre) Le Code de la santé publique (CSP) français a récemment été modifié, à la suite de la publication, le 21 avril 2026, au Journal officiel de la République française (JORF) de 2 décrets relatifs aux dispositifs médicaux...

Commission européenne : guide et manuel sur la classification et les produits frontière

[2026-04-20] La Commission européenne a publié le 20 avril 2026 une mise à jour du guide relatif à la classification des dispositifs médicaux (DM) selon le…contenu réservé à nos abonnés Premium <div id="load" style="border: 2px solid #000; padding: 25px; font-size:...