Brexit sans accord : les conseils de la CNIL pour maintenir la conformité au RGPD
[2019-09-10] La Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) a publié le 10 septembre 2019 sur son site internet un article intitulé :
« Se préparer à un Brexit sans accord : quelles questions ? Quels conseils de la CNIL ? »
En cas de sortie du Royaume-Uni de l’UE sans accord au 31 octobre 2019 (« Brexit dur »), ce pays deviendra un « pays tiers » au 1er novembre 2019, et les flux de données personnelles seront considérés comme un transfert de données hors de l’UE et de l’Espace Économique Européen (EEE). Il suffit que vous transfériez des données personnelles vers un responsable de traitement ou un sous-traitant situé au Royaume-Uni pour que vous soyez concerné. Le document de la CNIL vous aide à vous préparer à l’éventualité d’un « Brexit » sans accord.