Nouveaux règlements : les USA demandent à l’Europe un report de 3 ans

[2019-07-24] Dans une déclaration à l’Organisation Mondiale du Commerce (World Trade Organization) publiée le 23 juillet 2019, la délégation américaine fait part de son inquiétude devant le retard dans la mise en œuvre des règlements (UE) 2017/745 sur les dispositifs médicaux (RDM) et (UE) 2017/746 sur les dispositifs médicaux de diagnostic in vitro (RDMDIV), et précise que l’industrie américaine est très préoccupée par l’accès au marché européen, qui représente pour elle un chiffre d’affaires de 20 milliards de dollars.

Elle demande d’urgence que l’Europe reporte de trois ans l’application des règlements « pour permettre aux exportateurs américains de s’adapter aux nouvelles exigences ».

Au moins, c’est dit sans détour. Mais on voit mal comment les décideurs politiques européens pourraient être sensibles à un tel argument ! Quant à l’impact de ces retards sur les patients (risques de ruptures d’approvisionnement de certains dispositifs), qui donc s’en soucie ?

Ces articles pourraient aussi vous intéresser

MHRA : webinaire AI Airlock le 19 juin 2025

[2025-05-30] La MHRA (Medicines & Healthcare products Regulatory Agency), l’autorité compétente au Royaume-Uni, a annoncé ce 30 mai 2025 la tenue de son prochain webinaire sur…contenu réservé à nos abonnés Premium <div id="load" style="border: 2px solid #000; padding: 25px; font-size:...

Évaluation biologique des DM : projet de norme ISO/FDIS 10993-1

[2025-05-22] (Accès libre) La norme ISO 10993-1 sur l’évaluation biologique des dispositifs médicaux évolue. Le projet final de norme internationale (« Final Draft International Standard » ou FDIS) a été publié le 22 mai 2025. Cette évolution apporte des clarifications...

FDA : mise à jour de la liste des normes reconnues

[2025-05-26] La FDA (Food and Drug Administration américaine) a publié le 26 mai 2025 une mise à jour de la liste des normes reconnues par consensus aux…contenu réservé à nos abonnés Premium <div id="load" style="border: 2px solid #000; padding: 25px; font-size: 20px;...

Commission européenne : ateliers sur EUDAMED

[2025-04-07] (Accès libre) La Commission européenne a organisé un atelier gratuit dédié à EUDAMED, la base de données européenne des dispositifs médicaux, le mercredi 21 mai 2025, de 8h45 à 17h45 (18h45 en présentiel), en format hybride : à Stuttgart...